Prestations de formation proposées par la SAS E-de, marque commerciale EDE Academy, via le site www.edeacademy.com.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client pour toute commande de formation passée sur le site. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
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Ci-après désigné « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Prestataire et de toute personne procédant à l'achat d'une formation via le site www.edeacademy.com (ci-après « le Client »).
Elles s'appliquent à toute commande de formation en ligne, qu'il s'agisse d'un consommateur ou d'un professionnel.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
EDE Academy propose des formations en ligne accessibles via une plateforme sécurisée.
Chaque formation fait l'objet d'une page descriptive précisant notamment :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant toute commande.
La commande est validée selon le processus suivant :
La validation du paiement vaut conclusion définitive du contrat.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire agréé.
En cas de défaut de paiement, l'accès à la formation pourra être suspendu ou résilié sans préavis.
La durée d'accès est celle indiquée sur la page de vente de chaque formation.
L'accès est :
Toute tentative de partage d'identifiants entraînera la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client :
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.
Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le Prestataire est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat.
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander la mise en conformité du service.
La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Tous les contenus proposés (vidéos, textes, supports PDF, méthodes, logos, marques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
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