Prestations proposées par EDE Academy
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Ci-après désigné « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Prestataire et de toute personne procédant à l'achat d'une formation via le site www.edeacademy.com (ci-après « le Client »).
Elles s'appliquent à toute commande de formation en ligne, qu'il s'agisse d'un consommateur ou d'un professionnel.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
EDE Academy propose des formations en ligne accessibles via une plateforme sécurisée.
Chaque formation fait l'objet d'une page descriptive précisant notamment :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant toute commande.
La commande est validée selon le processus suivant :
La validation du paiement vaut conclusion définitive du contrat.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire agréé.
En cas de défaut de paiement, l'accès à la formation pourra être suspendu ou résilié sans préavis.
L'accès à la formation est valable pendant une durée de 1 an à compter de la date d'inscription.
L'accès est :
Toute tentative de partage d'identifiants entraînera la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.
La durée d'accès est celle indiquée sur la page de vente.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client :
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.
Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le Prestataire est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat.
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander la mise en conformité du service.
La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Tous les contenus proposés (vidéos, textes, supports PDF, méthodes, logos, marques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit :
tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
Le Prestataire ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou personnel.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en contactant : desteuquechristophe@gmail.com
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Prestataire communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande ou sur la page Mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un Client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.